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Novembre / décembre 2008 - Incorporation des professionnels : un aide-mémoire à conserver !

Septembre / octobre 2008 - Incorporation des professionnels : médecins vétérinaires et denturologistes

Juillet / août 2008 - Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...

Mai / juin 2008 - Formulaires pré-imprimés à jour disponibles avec IncoWeb®

Mars / avril 2008 - Nul besoin de commander vos déclarations annuelles du REQ grâce à IncoWeb®!

Janvier / février 2008 - Nouvelle tarification pour certains services d’immatriculation et de réimmatriculation

Novembre / décembre 2007 - Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscriptions : un nombre record de dossiers!

Septembre / octobre 2007 - Règlement 45-106 : derniers développements

Juin / juillet 2007 - Bulletin spécial : nouvel avis sur le Règlement 45-106

Avril / mai 2007 - Règlement 45-106 - Il ne reste que 7 mois…

Février / mars 2007 - Le jumelage des déclarations annuelles – un an plus tard…

Décembre 2006 / janvier 2007 - Du nouveau dans IncoWeb® - déclaration modificative pour personnes morales

Octobre / novembre 2006 - Incorporation des professionnels : où en sommes-nous ?

Août / septembre 2006 - La Loi sur la publicité légale - 12 ans plus tard… Aide-mémoire mis-à-jour

Juin / juillet 2006 - Avis aux détaillants de tabac : enregistrement obligatoire

Avril / mai 2006 - Corporations Canada change la date de dépôt du rapport annuel – encore !

Février / mars 2006 - Conférences en droit corporatif et marques de commerce : Tournée CRAC 2006

Décembre 2005 / janvier 2006 - C’est au tour des notaires de pouvoir s’incorporer !

Octobre / novembre 2005 - Nouveau au Québec : introduction de la notion d’« émetteur fermé »

Août / septembre 2005 - Dernières nouvelles sur le Projet de loi no 110

Juin / juillet 2005 - Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada ?

Avril / mai 2005 - Charte de la langue française – Les tendances

Février / mars 2005 - Dénomination sociale d’une compagnie dissoute : une affaire d’expertise !

Décembre 2004 / janvier 2005 - Qui signe quoi ? Nouveaux formulaires au federal

Octobre / novembre 2004 - Nom commercial / marque de commerce : blanc bonnet et bonnet blanc ?

Août / septembre 2004 - Annulation des certificats LCSA

Juin / juillet 2004 - Les avocats peuvent maintenant s’incorporer !

Avril / mai 2004 - Lancement du service TaxExpressMC  en ligne

Février / mars 2004 - Le livre des procès-verbaux : est-ce important ?

Décembre 2003/ janvier 2004 - Incorporation aux états-Unis

Octobre / novembre 2003 - L’entreprise contractuelle : la société, l’association ou l’entreprise en participation (joint venture)

Août / septembre 2003 - Constitution fédérale ou provinciale : quelle juridiction choisir ? (Partie 2)

Juin / juillet 2003  -  Tableau comparatif - Constitution fédérale ou provinciale : quelle juridiction choisir ? (Partie 1)

Avril / mai 2003 - Incorporation des comptables agréés : Survol des règles en vigueur depuis le 20 février 2003

Février / mars 2003 - Numéros de taxes pour entreprises (TPS/TVQ) : Comment les obtenir plus rapidement

Décembre 2002 / janvier 2003 - Peut-on utiliser son nom dans une dénomination sociale ?

Octobre / novembre 2002 - L’affaire White : Une cause à la fois banale et…étonnante (partie 2)

Août / septembre 2002 - L’affaire White : Une cause à la fois banale et…étonnante (partie 1)

Avril / mai 2002 - La réservation de nom au provincial : oui ou non ?

février / mars 2002 - Dossier dénomination sociale fédérale : La règle concernant le «statut spécial de protection de deux (2) ans » en vertu de la L.C.S.A.

Décembre 2001 / janvier 2002 - Entrée en vigueur du projet de loi fédéral S-11 La plus importante révision de la LCSA depuis 1975

Octobre / novembre 2001 - Lancement du service INCOWEBTM : L’incorporation la plus facile et la plus rapide qui soit

Août / septembre 2001 - Conséquences de la révocation de radiation tardive d’une compagnie : La cause Intermodal Crane Service Inc. c. Les Démolitions Méga Inc.

Juin / juillet 2001 - L’obtention des numéros de taxes : un moyen encore plus efficace !

Avril / mai 2001 - Baisse de 50 % des frais d’incorporation au fédéral : Le provincial encore moins coûteux, mais l’écart diminue

Février / mars 2001 - Ateliers-conférences C.R.A.C. dans le domaine corporatif et en marques de commerce

Décembre 2000 / janvier 2001 - Article 427 de la Loi sur les banques : C.R.A.C. est nommé « bureau provincial autorisé » pour la province de Québec

Octobre / novembre 2000  -  Tableau comparatif - L’enregistrement d’une extra-provinciale : survol des formalités pour les compagnies du Québec

Août / septembre 2000 - « Maître, pouvez-vous enregistrer mon nom de domaine ? » Nouveau service CRAC – pour vos noms de domaine

Juin / juillet 2000 - Les symboles Internet «www», «.com» et «.ca» Peut-on les enregistrer comme marque de commerce ?

Avril / mai 2000 - Les dénominations sociales qui utilisent les symboles Internet «.com», «.ca» et «@»

Février / mars 2000 - Pour mieux se distinguer : certificat d’authenticité exclusif au CRAC

Décembre 1999 / janvier 2000 - Il y a cent ans…

Octobre / novembre 1999 - Politique fédérale en matière de dénomination : question d’assurance

Août / septembre 1999 - Copies de documents corporatifs en Ontario : Quel labyrinthe !

Juin / juillet 1999 - Noms anglais déclarés au CIDREQ - Règles générales

Avril / mai 1999 - LoraDocs Élite SeriesMC  de Corporatek

Février / mars 1999 - Nouvelle collaboration entre Revenu Canada et Industrie Canada

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