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Services conseils

Nous pouvons vous assister dans une partie du processus d’enregistrement ou de contestation d’une marque de commerce. Par exemple, nous pouvons préparer une réponse à une objection, une argumentation, faire une recherche jurisprudentielle, etc.

Procédure en opposition (Canada)

Dans le cadre du processus d’enregistrement, il est possible de contester l’enregistrement d’une marque : c’est l’opposition. Si votre marque est l’objet d’une opposition ou si vous désirez vous opposer à une marque de commerce nous sommes en mesure de vous représenter au Canada.

Procédure de radiation sommaire (Canada)

La demande de radiation sommaire d’une marque (art. 45) donne l’opportunité à une tierce partie de faire radier une marque enregistrée depuis plus de trois ans si le propriétaire de la marque ne peut en démontrer l’usage ou que le défaut d’emploi n’est pas attribuable à des circonstances spéciales. Nous pouvons vous représenter dans le cadre d’une telle procédure.

Cession ou modification d’information

Que ce soit un changement de propriétaire ou du nom de propriétaire, nous offrons de compléter vos démarches auprès des autorités compétentes.

Surveillance de marque

Le service de surveillance de marque vous permet de connaître toute demande d’enregistrement de marque produite auprès des autorités concernées susceptible de porter à confusion avec la vôtre. Vous pourrez alors prendre les mesures qui vous semblent les plus appropriées pour défendre votre marque.

Vérification diligente

Qu’il s’agisse d’une fusion, d’une acquisition d’entreprise ou d’un gros investissement, il est important de vérifier les actifs de propriété intellectuelle. Il peut être rapide et économique de faire appel à nos services pour vérifier l’existence, le statut et la propriété de marques de commerce, brevets, dessins industriels ou droits d’auteur.

Commande de documents officiels

Nous pouvons commander tout document officiel que ce soit en marque de commerce, en brevet, dessin industriel ou droit d’auteur au Canada ou ailleurs.

Dépôt et cession de droit d’auteur

Nous sommes en mesure de préparer tout dépôt ou cession de droit d’auteur, au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Veuillez communiquer avec nous pour plus d’information.

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Bulletin CPI-IPC™ - des renseignements pratiques en marques de commerce


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