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Recherche de titre (Index aux immeubles)

Notre service : rapide et précis!  
Notre souci : vous donner une information claire et exacte
Notre délai : de 24 à 48 heures, mais souvent dans la même journée!

À partir d’une adresse civique complète, nous vérifions d’abord auprès de la municipalité le numéro de lot (cadastre officiel) qui est attribué à cette adresse. Puis, nous effectuons une recherche dans le Registre foncier du Québec afin de vous donner les informations suivantes :

• Nom du propriétaire actuel
• Noms des propriétaires précédents
• Date de la dernière vente survenue avec nom des parties et montant de la transaction
• Tous les liens hypothécaires récemment enregistrés sur cet immeuble (hypothèques, servitudes, droit de reprise, subrogation, cession de rang, avis d’expropriation, défaut de payer les taxes foncières, rétrocession et autres liens, etc.)

Nous pouvons également obtenir :

• Évaluation municipale
• Copie de tous les actes enregistrés au Registre foncier du Québec

Les frais comprennent nos honoraires, les frais gouvernementaux
Nos prix n’incluent pas les taxes
Recherche de titre (Index aux immeubles)
Recherche de titre pour obtenir index aux immeubles * 48.00 $
Copie de documents concernant une propriété * 32.00 $
* Plus les déboursés
Certificat de taxe (Rapport municipal)
Certificat de taxe / Relevé de compte (Île de Montréal) 27.00 $
Certificat de taxe / Relevé de compte (autres villes) * 31.00 $
* Plus les déplacements et déboursés
Basé sur l’adresse civique, c’est un document officiel qui certifie qu’il n’y a aucune taxe municipale en redevance sur une propriété ou un bien immobilier.

Les prix mentionnés s'adressent aux professionnels ayant un compte ouvert avec nous.


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