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Authentification et légalisation de documents

La procédure d’authentification et de légalisation de documents sert à confirmer la valeur légale des documents émis au Canada auprès des autorités administratives du pays concerné.

Parmi les documents qui sont soumis au C.R.A.C. pour authentification, mentionnons entre autres :

  • certificat d’incorporation
  • certificat de modification
  • certificat de continuation
  • mandat pour représentation
  • certificat de naissance
  • certificat de décès
  • certificat de mariage
  • documents délivrés par un établissement d’enseignement

Dans un premier temps, nous transmettons vos documents auprès des autorités administratives ou corporations professionnelles compétentes pour les faire authentifier. Après avoir vérifié que la signature apparaissant sur un document est celle d’un commissaire à l’assermentation, d’un notaire ou d’un avocat inscrit dans leur registre et qu’il s’agit d’un membre en règle, un sceau officiel est apposé sur le document. Un document authentifié ne peut être altéré par la suite, que ce soit par un ajout ou un retrait d’information.

La prochaine étape consiste à valider légalement ledit document pour son utilisation dans un autre pays. Le consulat ou l’ambassade en question vérifie, en premier lieu, le sceau apposé par l’autorité compétente puis il appose aussi son seau officiel établissant que ce document peut être légalement utilisé dans son pays.

Cette procédure peut être différente selon le pays concerné.


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