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05 mai 2010, 12:56
Info-CRAC Mai 2010

Une nouvelle Loi sur les sociétés par actions au Québec : des changements importants en droit corporatif québécois sont à prévoir[details]

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Info-CRAC
Bulletins précédents
 
2009
Décembre 2009
Au revoir à vous tous!
Octobre 2009
Nouveauté : service des déclarations en traitement accéléré
Août 2009
NOUVEAU SUR INCOWEB : dépôt en ligne et traitement accéléré des incorporations provinciales!
Juin 2009
Incorporation des professionnels : technologues en radiologie
Mars / avril 2009
La dénomination sociale fédérale : dernières mises à jour
Janvier / février 2009
A surveiller en 2009
 
2008
Novembre / décembre 2008
 Incorporation des professionnels : un aide-mémoire à conserver!
Septembre / octobre 2008
 Incorporation des professionnels : médecins vétérinaires et denturologistes
Juillet / août 2008
 Incorporation fédérale en ligne : elles sont belles les annexes...
Mai / juin 2008
 Formulaires pré-imprimés à jour disponibles avec IncoWeb®
Mars / avril 2008
 Nul besoin de commander vos déclarations annuelles du REQ grâce à IncoWeb®!
Janvier / février 2008
 Nouvelle tarification pour certains services d’immatriculation et de réimmatriculation
 
2007
Novembre / décembre 2007
 Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscriptions : un nombre record de dossiers!
Septembre / octobre 2007
Règlement 45-106 : derniers développements
Juin / juillet 2007
Bulletin spécial : nouvel avis sur le Règlement 45-106
Avril / mai 2007
 Règlement 45-106Il ne reste que 7 mois…
Février / mars 2007
 Le jumelage des déclarations annuelles – un an plus tard…
 
2006
Décembre 2006 / janvier 2007
 Du nouveau dans IncoWeb® déclaration modificative pour personnes morales
Octobre / novembre 2006
 Incorporation des professionnels : où en sommes-nous ?
Août / septembre 2006
 La Loi sur la publicité légale12 ans plus tard… Aide-mémoire mis-à-jour
Juin / juillet 2006
 Avis aux détaillants de tabac : enregistrement obligatoire
Avril / mai 2006
 Corporations Canada change la date de dépôt du rapport annuel – encore !
Février / mars 2006
 Conférences en droit corporatif et marques de commerce : Tournée CRAC 2006
 
2005
Décembre 2005 / janvier 2006
 C’est au tour des notaires de pouvoir s’incorporer !
Octobre / novembre 2005
 Nouveau au Québec : introduction de la notion d’« émetteur fermé »
Août / septembre 2005
 Dernières nouvelles sur le Projet de loi no 110
Juin / juillet 2005
 Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada ?
Avril / mai 2005
 Charte de la langue française – Les tendances
Février / mars 2005
 Dénomination sociale d’une compagnie dissoute : une affaire d’expertise !
 
2004
Décembre 2004 / janvier 2005
 Qui signe quoi ? Nouveaux formulaires au federal
Octobre / novembre 2004
 Nom commercial / marque de commerce : blanc bonnet et bonnet blanc ?
Août / septembre 2004
 Annulation des certificats LCSA
Juin / juillet 2004
 Les avocats peuvent maintenant s’incorporer !
Avril / mai 2004
 Lancement du service TaxExpressMC  en ligne
Février / mars 2004
 Le livre des procès-verbaux : est-ce important ?
 
2003
Décembre 2003/ janvier 2004
 Incorporation aux états-Unis
Octobre / novembre 2003
 L’entreprise contractuelle : la société, l’association ou l’entreprise en participation (joint venture)
Août / septembre 2003
 Constitution fédérale ou provinciale : quelle juridiction choisir ? (Partie 2)
Juin / juillet 2003 - Tableau comparatif
 Constitution fédérale ou provinciale : quelle juridiction choisir ? (Partie 1)
Avril / mai 2003
 Incorporation des comptables agréés : Survol des règles en vigueur depuis le 20 février 2003
Février / mars 2003
 Numéros de taxes pour entreprises (TPS/TVQ) : Comment les obtenir plus rapidement
 
2002
Décembre 2002 / janvier 2003
 Peut-on utiliser son nom dans une dénomination sociale ?
Octobre / novembre 2002
 L’affaire White : Une cause à la fois banale et…étonnante (partie 2)
Août / septembre 2002
 L’affaire White : Une cause à la fois banale et…étonnante (partie 1)
Avril / mai 2002
 La réservation de nom au provincial : oui ou non ?
février / mars 2002
 Dossier dénomination sociale fédérale : La règle concernant le «statut spécial de protection de deux (2) ans » en vertu de la L.C.S.A.
 
2001
Décembre 2001 / janvier 2002
 Entrée en vigueur du projet de loi fédéral S-11 La plus importante révision de la LCSA depuis 1975
Octobre / novembre 2001
 Lancement du service INCOWEBTM : L’incorporation la plus facile et la plus rapide qui soit
Août / septembre 2001
 Conséquences de la révocation de radiation tardive d’une compagnie : La cause Intermodal Crane Service Inc. c. Les Démolitions Méga Inc.
Juin / juillet 2001
 L’obtention des numéros de taxes : un moyen encore plus efficace !
Avril / mai 2001
 Baisse de 50 % des frais d’incorporation au fédéral : Le provincial encore moins coûteux, mais l’écart diminue
Février / mars 2001
Ateliers-conférences C.R.A.C. dans le domaine corporatif et en marques de commerce
 
2000
Décembre 2000 / janvier 2001
 Article 427 de la Loi sur les banques : C.R.A.C. est nommé « bureau provincial autorisé » pour la province de Québec
Octobre / novembre 2000 - Tableau comparatif
 L’enregistrement d’une extra-provinciale : survol des formalités pour les compagnies du Québec
Août / septembre 2000
« Maître, pouvez-vous enregistrer mon nom de domaine ? » Nouveau service CRAC – pour vos noms de domaine
Juin / juillet 2000
 Les symboles Internet «www», «.com» et «.ca» Peut-on les enregistrer comme marque de commerce ?
Avril / mai 2000
 Les dénominations sociales qui utilisent les symboles Internet «.com», «.ca» et «@»
Février / mars 2000
 Pour mieux se distinguer : certificat d’authenticité exclusif au CRAC
 
1999
Décembre 1999 / janvier 2000
 Il y a cent ans…
Octobre / novembre 1999
 Politique fédérale en matière de dénomination : question d’assurance
Août / septembre 1999
 Copies de documents corporatifs en Ontario : Quel labyrinthe !
Juin / juillet 1999
 Noms anglais déclarés au CIDREQ Règles générales
Avril / mai 1999
 LoraDocs Élite SeriesMC de Corporatek
Février / mars 1999
 Nouvelle collaboration entre Revenu Canada et Industrie Canada
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