Bulletins précédents

2008

Juin 2008 Mise en déroute d’une tendance jurisprudentielle par la Cour d’appel fédérale dans le cadre d’une procédure de radiation sommaire d’une marque

Février 2008 La Presse du 22 janvier 2008 titrait : « Trouver le nom idéal »

2007

Décembre 2007 MARQUES REFUSÉES OU RADIÉES DU REGISTRE DES MARQUES DE COMMERCE EN VERTU DE L’ALINÉA 12(1)b) DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Octobre 2007 Procédure d’opposition : nouveaux délais et modes de signification

Juin 2007 Ils sont COUSINS et cela crée de la confusion!

2006

Décembre 2006 LES PIRATES AU CANADA: contrefaçon des marques de commerce et des droits d'auteur.

Octobre 2006 BARBIE ET VEUVE CLICQUOT : QUELLE PROTECTION POUR LES MARQUES NOTOIRES AU CANADA ?

Mai 2006 Révision du Manuel des marchandises et services

2005

Décembre 2005 Je certifie, tu certifies, nous certifions que la marque de certification est enregistrable au Canada !

Octobre 2005 Les conséquences d'une «fausse» déclaration d'usage d'une marque de commerce aux États-Unis

Août 2005 Changement majeur dans le processus d’examen d’une marque

Juin 2005 Le test du paragraphe 12(1)b) de la Loi sur les marques de commerce appliqué aux marques composées : durcissement du bureau des marques

Avril 2005 La détermination d’une date d’usage ou l’art de ne pas tomber entre deux chaises !

2004

Décembre 2004 Différend relatif aux noms de domaine : Marques de commerce c. Noms de domaine point.ca

Février 2004 De mots descriptifs point vous n'abuserez sinon point de marque vous n'enregistrerez !

2003

Décembre 2003 La CANNABIS CRUNCH : une marque enregistrable ?

Octobre 2003 Adhésion des États-Unis au Protocole de Madrid : grandes lignes et impact

Février 2003 La marque communautaire prend de l'expansion

Janvier 2003 Nom de famille, marque de commerce ?

2002

Août 2002 Attention aux sollicitations

Juin 2002 Avis en vertu de l’article 45 L.M.C.: une courte procédure qui peut mener loin

Avril 2002 L’enregistrement d’une marque américaine : un processus exigeant (2e partie)

Février 2002 Désistement en marque : un concept mal compris

2001

Décembre 2001 L’enregistrement d’une marque américaine : un processus exigeant (1ère partie)

Octobre 2001 Transfert d’une marque de commerce : ce qu’il faut savoir

Août 2001 Les fruits en conserve, ça ne s’achète pas chez un concessionnaire d’automobiles !

Avril 2001 Considérations sur les types de marques

Février 2001 La marque communautaire européenne : Un seul dépôt pour 15 pays

2000

Décembre 2000 Avis légaux au Canada : Conseils généraux pour l’usage de MD/® ou MC/TM

Octobre 2000 L’affaire Techniquip : Pas de médaille pour l’Association Olympique Canadienne

Août 2000 L’examen accéléré d’une marque de commerce : Est-ce vraiment avantageux ?