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Recherche de disponibilité de marques de commerce au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays


Avant de mettre en marché vos produits ou services, une bonne recherche de disponibilité d’une marque de commerce est le meilleur moyen d’éviter des problèmes sérieux. Entre autres, la recherche permet de vérifier que votre marque ne porte pas à confusion avec une marque ou un nom commercial apparaissant aux registres ou encore de s’assurer que votre marque est enregistrable en vertu de la loi. En effet, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de marque similaire à la vôtre sur le registre des marques de commerce que celle-ci est enregistrable pour autant. Il est donc prudent de s’assurer que la voie est libre.

Nous offrons divers types de recherche pour le Canada, les États-Unis et d’autres pays.

Chez nous vous trouverez :

  • Équipe expérimentée en marques de commerce
  • Avantage stratégique : analyse et commentaires des résultats
  • Variété de recherches à la portée de tous les budgets
  • Outils de recherches spécialisés et variés
  • Interruption de la recherche en cas de confusion évidente (pour le Canada et les États-Unis uniquement)

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** Nos prix n’incluent pas les taxes **
Recherches de disponibilité AU POINTMC avec commentaires écrits
CANADA
1RMC (Registre des marques de commerce)

410.00 $

2 RMC PLUS (RMC + noms de domaine)

490.00 $

3 COMMERCIALE SIMPLE (RMC + REQ + NUANS)

570.00 $

4 COMMERCIALE PLUS (*)
(Commerciale Simple + noms de domaine + annuaires informatisés)

700.00 $

Veuillez noter qu'il y a un supplément si la recherche de marque de commerce porte à la fois sur les mots et un dessin
ÉTATS-UNIS
5 Registre fédéral (PTO - Patent and Trademark Office) + Registre international 595.00 $
6 PTO PLUS (PTO + noms de domaine) 655.00 $
7 AMÉRICAINE (PTO + registres des 50 états et Puerto Rico) 740.00 $
8 AMÉRICAINE PLUS (*) (Américaine + noms de domaine + annuaires informatisés 800.00 $
Veuillez noter qu'il y a un supplément si la recherche de marque de commerce porte à la fois sur les mots et un dessin
NORAM® (Canada et États-Unis)
Un moyen efficace d’établir l’état du marché nord-américain tout en bénéficiant d’une économie intéressante
9 NORAM® MARQUES (1 + 5) 955.00 $
10 NORAM® MARQUES (1 + 7) 1095.00 $
11 NORAM® PLUS (2 + 6) 1095.00 $
12 NORAM® COMMERCIALE SIMPLE (3 + 7) 1265.00 $
13 NORAM® COMMERCIALE PLUS (4 + 8) (*) 1395.00 $
Veuillez noter qu'il y a un supplément si la recherche de marque de commerce porte à la fois sur les mots et un dessin
(*) Les recherches les plus demandées
Recherches préliminaires (Canada ou États-Unis)
Un moyen avantageux d’identifier rapidement les marques à risques
14 Préliminaire RMC ou PTO

120.00 $

15 Préliminaire 3 heures RMC ou PTO

150.00 $

16 Préliminaire RMC + PTO

205.00 $

17 Préliminaire Commerciale Simple (Canada)

210.00 $

18 Préliminaire Commerciale Plus (Canada)

275.00 $

19 Économarque RMC ou PTO (3 choix)

275.00 $

20 Économarque NORAMMD (3 choix)

335.00 $

21 Économarque 3 heures RMC ou PTO (3 choix)

325.00 $

Recherches EUROMARK
Une vérification du registre des marques dans près d'une trentaine de juridictions européennes, du registre international et du registre communautaire. Cela offre un excellent portrait des principaux marchés européens en vue du dépôt d’une marque.
22 Pour 1 à 3 classes internationales 875.00 $
23 Chaque classe internationale additionnelle 255.00 $
24 Recherche dans 1 pays seulement (liste limitée) 350.00 $
Dépôt de marques de commerce (Canada, États-Unis et ailleurs dans le monde)
Notre équipe possède une solide expertise lui permettant de gérer vos dossiers avec professionnalisme. Nous pouvons également déposer vos demandes électroniquement au Canada. Veuillez communiquer avec l'un de nos responsables pour de plus amples renseignements.

Prix sur demande

Bulletin CPI-IPC™ - des renseignements pratiques en marques de commerce


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