Photocopies et copies certifiées

C.R.A.C. est en mesure d’obtenir rapidement des photocopies ou copies certifiées de documents déposés auprès des autorités gouvernementales (Industrie Canada ou Registraire des entreprises) ainsi que des documents déposés au plumitif de la cour. Les photocopies peuvent être envoyées par courriel ou télécopieur. Les copies certifiées ne peuvent être envoyées que par messager. Plusieurs agences et institutions requièrent des copies certifiées avant de permettre certaines transactions. Le département des enquêtes de C.R.A.C. peut obtenir pour vous toutes sortes de documents corporatifs ou légaux de diverses provenances au Canada, aux États-Unis et plusieurs juridictions européennes.

Nous pouvons aussi vous fournir des traductions de documents émis par le gouvernement du Québec. Ces traductions peuvent être certifiées par un avocat si désiré.

* Les frais comprennent nos honoraires, les frais gouvernementaux ** Nos prix n’incluent pas les taxes

Frais de livraison Pour les attestations, certificats de régularité et de conformité, les frais de messagerie pour l'île de Montréal et Laval sont inclus dans les prix mentionnés. Pour tous les autres documents, des frais de messagerie seront ajoutés.

Fédéral Copie certifiée 82,00 $ 92,00 $ Copie certifiée additionnelle 53,00 $ 55,00 $ Photocopie* 32,00 $ 67,00 $ * plus 1 $ / page au fédéral Provincial Copie certifiée* 76,69 $ 101,04 $ Copie certifiée additionnelle* 45,69 $ 63,04 $ Photocopie* 31,00 $ 54,00 $ * plus 1,52 $ / page (+ taxes) au provincial et 2,28 $ / page (+ taxes) si service prioritaire Les prix mentionnés s'adressent aux professionnels ayant un compte ouvert avec nous.