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Photocopies et copies certifiées

C.R.A.C. est en mesure d’obtenir rapidement des photocopies ou copies certifiées de documents déposés auprès des autorités gouvernementales (Industrie Canada ou Registraire des entreprises) ainsi que des documents déposés au plumitif de la cour. Les photocopies peuvent être envoyées par courriel ou télécopieur. Les copies certifiées ne peuvent être envoyées que par messager. Plusieurs agences et institutions requièrent des copies certifiées avant de permettre certaines transactions. Le département des enquêtes de C.R.A.C. peut obtenir pour vous toutes sortes de documents corporatifs ou légaux de diverses provenances au Canada, aux États-Unis et plusieurs juridictions européennes.

Nous pouvons aussi vous fournir des traductions de documents émis par le gouvernement du Québec. Ces traductions peuvent être certifiées par un avocat si désiré.

Les frais comprennent nos honoraires, les frais gouvernementaux
Nos prix n’incluent pas les taxes
Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans les prix mentionnés pour tous les services d’une valeur de 100 $ et plus (incluant les déboursés). Des frais de messagerie seront ajoutés lorsque le montant de la facture s’élève à moins de 100 $ (avant taxes).

En vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
 

Service régulier

Service prioritaire ou express

Fédéral
Copie certifiée ** 92.25 $  
Copie certifiée additionnelle ** 57.00 $  
Photocopie* 37.00 $  
* plus 1 $ / page au fédéral
** Incluant les frais de livraison du gouv.
Provincial
Copie certifiée 91.00 $ 133.50 $
Copie certifiée additionnelle 58.00 $ 79.50 $
Photocopie 48.00 $ 74.50 $
 

Les prix mentionnés s'adressent aux professionnels ayant un compte ouvert avec nous.


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