Informations utiles

Mettant à votre profit notre expertise en droit corporatif, voici une liste de documents pratiques conçus par l'équipe du CRAC qui pourront certainement vous servir à titre de référence ou d’aide-mémoire. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question au 514-861-2722 / 1-800-361-5744 / crac@crac.com.

FRAIS GOUVERNEMENTAUX PAR PROVINCE
Frais de constitution, frais annuels, frais d’enregistrement extra-provincial

Tableau sur les enregistrements extra-provinciaux
Tout sur les formulaires, les prix et les documents à déposer lors d’un enregistrement hors Québec. (Dernière version : Septembre 2010)

Tableau comparatif entre la juridiction provinciale et fédérale
Choisir entre une constitution provinciale ou fédérale? Voici la liste des principales distinctions entre les deux paliers.

Jumelage des déclarations : mémo et tableau explicatif
(Dernière version : 12 janvier 2006)

Constitution en société des professionnels : tableau synthèse des diverses conditions
Comparaison des diverses conditions applicables aux professions ayant le droit de pratiquer en société – Comptables agréés, avocats, notaires et comptables généraux licenciés. (Dernière version : décembre 2011)

Aide-mémoire : utilisation des principaux formulaires auprès du REQ
(Dernière version : 1er juin 2012)

Aide-mémoire : Renseignements disponibles sur les entreprises au Canada en un coup d’oeil

Exigence de résidence canadienne pour les administrateurs de corporations / sociétés pour chaque juridiction canadienne

Tableau récapitulatif des Ordres professionnels reconnus par le Code des professions