A surveiller en 2009
Un méli-mélo de ce qui nous attend (ou que nous
souhaitons) en 2009
L’aigle a un nouveau style :
bienvenue chez CRAC
CRAC fait peau neuve dans ses bureaux et sur son
site électronique. Le nouveau site Internet du
CRAC se veut plus convivial. Dès la première
page, en un coup d’œil, vous verrez toutes les
grandes catégories de services disponibles chez
nous. Pour en savoir plus, vous n’aurez qu’à
cliquer sur le service en question. En prime,
vous mettrez dorénavant un visage sur chaque
voix. Tous les employés de CRAC ont été
photographiés. Pour chaque service, vous verrez
les membres du personnel avec qui vous faites
affaire. Tous les numéros des postes sont
disponibles sur notre site Internet.
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Le Guide de démarrage de
l’entreprise
Sous l’initiative de l’Association du Jeune
Barreau de Montréal (AJBM), un nouveau guide
couvrant différents sujets destinés aux
entrepreneurs sera bientôt accessible en ligne.
Le Guide contient des textes sur la constitution
d’une entreprise, la protection de la propriété
intellectuelle, le financement, la
responsabilité civile d’une entreprise, la
signature d’un bail commercial, etc. Par la
participation de deux de ses avocates, Me
Annie Fredette (services corporatifs) et Me
Johanne Muzzo (marques de commerce), le CRAC est
fier d’avoir contribué à la réalisation de ce
Guide. Le lancement est prévu le 4 février
prochain, au Club Atwater situé au 3505, avenue
Atwater. Le prix d’entrée est de 20 $.Toute
personne intéressée à être présent lors du
dévoilement du Guide peut communiquer avec Mme
Amalia Jeannot,
ajeannot@ajbm.qc.ca ou 514-954-3450.
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Nouveau service de transaction
électronique au Registraire des entreprises du
Québec (REQ)
Il est maintenant possible de remplir et transmettre
électroniquement la Déclaration de
renseignements annuelle au Registraire des
entreprises.
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Un nouveau look pour le certificat
de constitution
En 2009, le Registraire des entreprises du
Québec éliminera la trame de fond apparaissant
sur le certificat de constitution. Pour
faciliter la transition entre l’ancienne et la
nouvelle version, le REQ émettra, pendant une
certaine période, chaque certificat avec
l’ancienne présentation et la nouvelle.
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Une nouvelle Loi sur les compagnies
en 2009?
Bien que l’Assemblée nationale ait été dissoute,
comme les élections tenues le 8 décembre dernier
ont reporté le parti Libéral au pouvoir, nous
espérons que le débat qui s’est enclenché l’an
dernier sur une modernisation de la loi
québécoise sur les compagnies continuera de plus
belle. À surveiller donc!
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La Clé d’entreprise pour des
transactions électroniques à Corporations Canada
Au printemps
2009, Corporations Canada nous promet d’offrir
un site sécurisé pour les modifications
importantes telles que les clauses de
dissolution, le changement concernant les
administrateurs, etc., par l’emploi d’un code
d’accès. Ce code d’accès appelé la Clé
d’entreprise sera émis au moment de la
constitution de nouvelles sociétés. Les sociétés
existantes pourront en faire la demande. Il sera
également possible aux intermédiaires d’obtenir
une clé unique.
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Chez CRAC depuis plus de 6 ans, Me
Johanne Muzzo est la directrice du
département des marques de commerce.
Membre du Barreau, elle est également
agent de marques enregistré auprès du
Bureau des marques du Canada et elle est
autorisée à représenter des Canadiens
lors de la production et la poursuite
des demandes d’enregistrement de marques
de commerce auprès du United States
Patent and Trademark Office. Que ce soit
pour les recherches de disponibilité, le
dépôt, les réponses au rapport d’examen,
les procédures d’opposition ou de
radiation, elle |
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peut compter sur l’aide de Mme Caroline
Guy, une autre pro des marques.
C’est une collègue de
travail qui a souvent le sourire aux
lèvres et la répartie facile. Elle
partage son expérience en donnant
régulièrement des conférences sur le
droit des marques à des juristes, des
parajuristes et des étudiants. Elle est
en charge de la parution du Bulletin CPI
et de l’Info-CRAC.
Pour toute information sur les services
disponibles, vous pouvez communiquer
avec Me Muzzo au (514)
861-2799 poste 336 ou
jmuzzo@crac.com. |
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