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Nouveauté :
service des déclarations en traitement accéléré
CRAC vous offre déjà le dépôt électronique des
incorporations provinciales en traitement
accéléré. En 12 à 48 heures, vous obtenez votre
certificat, déclaration initiale incluse.
Et maintenant, les déclarations s'ajoutent à ce
service!
Pour aussi peu que 93,00$* en utilisant Incoweb
et 103,00$* pour le dépôt papier, le délai pour
l’obtention d’une déclaration provinciale en
service prioritaire est de 12 à 48 heures. Une
copie électronique de votre déclaration
estampillée vous est expédiée par
courriel sans frais supplémentaire.
Pour les déclarations en service régulier, le
délai est de 4 à 7 jours ouvrables. Les frais
sont de 52,00$* avec Incoweb et 62,00$* pour le
dépôt papier.
Pour plus d’informations, contactez M. Pierre
Bilodeau au (514) 861-2799 poste 343, sans frais
au 1-800-361-5744 ou
pbilodeau@crac.com
*Frais de gouvernement et taxes en sus
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Nouveau service CRAC : enquête
corporative - volet environnemental
En nous fournissant la dénomination sociale
d’une compagnie ainsi que la région
administrative du Québec visée par votre demande
de recherche environnementale, nous sommes en
mesure d’obtenir des informations lorsque
celles-ci sont disponibles en vertu de la Loi
sur l’accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements
personnels,
L.R.Q., chapitre A-2.1.
Une fois la demande produite, les résultats nous
parviennent habituellement dans les semaines qui
suivent. L’information porte sur toute activité
environnementale dans laquelle une compagnie est
impliquée, que ce soit en lien avec le sol,
l’eau, la gestion des déchets, les minéraux, les
produits chimiques, etc.
Une recherche peut être faite sur n’importe
quelle compagnie faisant affaires au Québec.
Plus la demande de recherche est précise, plus
rapidement nous obtenons l’information.
Il est possible de bénéficier d’un service
prioritaire en autant que la demande soit très
précise. Si nécessaire, des copies certifiées
peuvent également être obtenues.
Pour plus d’informations, contactez Mme Charline
Downer au (514) 861-2799 poste 339, sans frais
au 1-800-361-5744 ou
cdowner@crac.com
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Conférences en droit corporatif et
marques de commerce : le CRAC va à votre
rencontre!
L’équipe du CRAC vous invite à assister à une
série de trois conférences. Celles-ci
constituent une formation importante pour tout
juriste, parajuriste ou professionnel oeuvrant
dans le domaine corporatif.
La tournée de l’automne 2009 se déroulera dans
les villes de Québec (16 novembre), Rimouski
(17 novembre), Trois-Rivières (23 novembre)
et Chicoutimi (24 novembre).
D’autres villes s’ajouteront à la liste à
compter de janvier 2010. Les détails seront
publiés dans notre bulletin Info-CRAC. N’hésitez
pas à nous faire part de votre intérêt si vous
souhaitez que notre équipe vous rende visite.
Il s’agit de trois présentations d’une heure
chacune données par des membres de notre équipe.
Elles portent sur les sujets suivants :
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1) |
Les marques de commerce au Canada :
quelques notions de base
Conférencière : Me Johanne Muzzo,
directrice du service des marques de
commerce |
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2) |
Incorporation des professionnels au
Québec
Conférencière : Me Annie Fredette,
directrice des services corporatifs |
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3) |
La recherche de
nom d'une entreprise : réglementation et
lignes directrices (provincial et
fédéral)
Conférencier : M. Denis Livernoche,
directeur du service des recherches de
noms |
L'activité de formation est reconnue par le
Barreau du Québec et une demande de reconnaissance
de celle-ci est présentement à l’étude à la Chambre des notaires.
Des frais de 100$ (taxes incluses) s’appliquent
et sont payables par chèque à l’ordre de CRAC,
par carte de crédit Visa ou Mastercard ou portés
à votre compte-client. Ces frais incluent un
déjeuner continental servi à compter de 8h00.
Une facture sera émise au nom de votre bureau.
Le formulaire d’inscription et un bref aperçu du
contenu des cours est disponible ici.
Pour plus d’informations sur ces conférences,
n’hésitez pas à contacter M. Denis Livernoche au
(514) 861-2799, poste 335, sans frais au
1-800-361-5744 ou
dlivernoche@crac.com
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Mise à jour de l’offre de
souscription suite aux modifications au
Règlement 45-106
Le 28 septembre 2009, parmi les nouvelles
modifications entrées en vigueur relativement au
Règlement 45-106
sur les dispenses de prospectus et
d’inscription,
de nouvelles
catégories de personnes pouvant acquérir des
titres et permettant que l'émetteur soit
dispensé de
l’obligation de prospectus en vertu de l’article
2.4 ont été ajoutées. Conséquemment, CRAC
a modifié son modèle d’offre de souscription. Ce
nouveau modèle est disponible gratuitement ici
et bientôt sur notre site web.
Lettre
de souscription au provincial :
Français -
Anglais
Lettre
de souscription au fédéral :
Français -
Anglais
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Mise à jour de nos certificats d’actions
CRAC vous offre une nouvelle présentation de ses
certificats d’actions. Nous avons également
apporté quelques modifications au texte. Nous
avons opté pour une calligraphie plus sobre. Il
en résulte une plus grande lisibilité du texte.
Pour l’instant, seuls les certificats d’actions
pour les compagnies provinciales sont
disponibles, et ce, en version française. Les
autres versions des certificats pour les
compagnies constituées en vertu de la loi
fédérale et de la loi provinciale sont en cours
de production.
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Factures et états de compte transmis électroniquement
CRAC s’engage, à votre demande, à transmettre
ses factures par voie électronique. La prochaine
fois que vous commandez un produit ou un
service, n’oubliez pas de le mentionner. Nous
indiquerons votre choix dans notre système
informatique et vous recevrez chaque fois votre
facture par courriel. Nous rappelons à notre
clientèle qu'à compter de janvier 2010, tous les
états de compte seront transmis
électroniquement.
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Directive du REQ concernant les
déclarations annuelles
Depuis le 1er octobre 2009, le
Registraire des entreprises du Québec n’accepte
plus les anciens gabarits des formulaires de
déclarations annuelles à blanc. Le nouveau
gabarit des déclarations annuelles à blanc
comporte quatre pages. Il est possible
d'imprimer vos formulaires de déclarations
annuelles sur
Incoweb
tout à fait gratuitement!
Vous pouvez également déposer vos
déclarations en ligne avec
Incoweb. Notre équipe s'occupera alors de les
vérifier et d'assurer le suivi du dépôt auprès
du REQ, et ce, à prix très compétitif.
Pour plus d’informations, contactez M. Pierre
Bilodeau au (514) 861-2799 poste 343, sans frais
au 1-800-361-5744 ou
pbilodeau@crac.com
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Projet de loi en droit
corporatif québécois : la Loi sur les
sociétés par actions - enfin!
Voilà déjà fort longtemps que la communauté
juridique attendait une réforme en profondeur de
la Loi sur les compagnies. Le projet de
loi déposé en date du 7 octobre 2009 aborde
différents sujets, dont notamment les suivants :
-
de nouveaux droits pour les actionnaires;
-
un éclairage sur la gouvernance des
compagnies;
-
un souci d’intégrer les services électroniques
pour faciliter la mise à jour des données corporatives et la participation au
processus démocratique de la société;
-
la
possibilité de proroger la société vers une
autre juridiction;
-
un allègement des procédures pour
l’actionnaire unique.
Vous trouverez ici le texte du projet de Loi sur les
sociétés par actions du Québec.
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CRAC en forme
Vous avez remarqué l’énergie qu’ils dégagent,
leur bonne humeur, le sourire que nos employés
ont dans la voix lorsque vous appelez chez CRAC?
C’est (en partie) parce qu’ils se tiennent en
forme!
Ce mode de vie est devenu une complicité de plus
au sein de notre équipe. Certains employés
pratiquent leurs activités ensemble et partagent
du temps de qualité en dehors du travail. Cela
crée des liens, des amitiés. En plus, chacun
s’encourage et partage ses trucs pour rencontrer
ses objectifs personnels ou ses recettes pour
manger santé. C’est ce
qu’on appelle avoir « un esprit sain dans un
corps sain »!
Voici donc les membres de l’équipe sportive du
CRAC (dans le même ordre que sur la photo) :
Thérèse
Elle se lève à 5h12 à tous les matins pour faire
1h22 d’exercices divers : des étirements, des
fléchissements, des levées de poids, des pompes…
en position debout ou assise, pour les hanches,
les jambes, les bras… avec un tel rythme, pas
étonnant que les années ne semblent pas avoir
d’emprise sur elle!
Ildiko
Une multidisciplinaire : elle suit le programme
Pilates, va marcher avec ses chiens à tous les
soirs, fait du vélo, du tennis et plein d’autres
activités pour être aussi en forme mentalement
que physiquement. Sa devise : « La vie est faite
pour être vécue! ».
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Pierre
Il s’entraîne depuis le mois de mars
afin de réaliser un rêve qu’il caressait
depuis l’âge de 19 ans : il a couru 21
km au marathon de Québec (voir la
photo), a repoussé ses limites à celui
de Montréal (42 km) et terminé en beauté
à Granby (21 km). Mission accomplie! |
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Denis
Il a récemment redécouvert les bienfaits de la
course à pied, exercice qu’il pratiquait alors
qu’il était jeune adulte. Il joue également au
hockey (cosom ou sur glace) et à la balle molle.
En fait, il suffit de proposer une activité
sportive pour que Denis soit partant!
Nancy
Complice d’Annie, elles ont pédalé
Montréal/Québec en vélo. Elles font aussi du
« hiking » ensemble (voir la photo). Nancy a
participé au marathon de Montréal (10 km) et
celui de Granby (21 km). En plus, elle joue au
badminton, au tennis, au hockey cosom et à la
balle molle. Elle aime bouger!
Annie
Spinning et jogging au gym une à deux fois par
semaine. Montréal/Québec en vélo pendant ses
vacances. Journée record de 165 km en vélo au
cours de l’été. Badminton et hockey cosom à
l’occasion. Le moins que l’on puisse dire est
qu’elle resplendit! Vous avez vu son sourire?
Ronaldo
Il fait de la musculation et 60 « push-up » sur
l’air de « Wild boys » de Duran Duran. Il a aussi
connu sa première expérience de longue randonnée
en septembre dernier : 40 km en 3 jours. Par
contre, au badminton, ce n’est pas un débutant!!
Anne
Entre le mois d’avril et le mois d’octobre, elle
a fait 50 fois l’aller-retour en vélo entre
St-Basile-le-Grand et Montréal, ce qui signifie
près de 3000 km juste pour venir travailler en
plus des randonnées de fin de semaine. Bref, une
belle saison de vélo!
Christian
Il utilise son vélo comme unique moyen de
transport pour venir travailler ainsi que pour
tous ses autres déplacements en ville, du mois
d’avril au mois de décembre, beau temps mauvais
temps!
Kelly
(absente de la photo)
Elle est notre modèle de discipline et
détermination. Elle s’exerce au gym très
sérieusement avec un entraîneur personnel depuis
plus d’un an. Elle est aussi la nutritionniste
officielle du CRAC. Vous voulez perdre du poids
ou savoir quel exercice faire pour travailler un
muscle en particulier? Composez le poste 329!
Caroline
(absente de la photo)
Elle est une participante. Proposez-lui d’aller
jouer au badminton ou une partie de balle molle
et vous avez d’excellentes chances qu’elle
réponde : présente! Elle aussi utilise régulièrement
son vélo pour se rendre au travail.
Cette fois-ci, nous avons choisi de vous
présenter les sportifs du CRAC, mais d’autres
employés ont d’autres passions qui les animent,
qui alimentent leur enthousiasme. Nous vous les
présenterons lors d’un prochain numéro de
l’Info-CRAC.
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