Tel que mentionné dans notre dernier Info-CRAC, nous vous offrons un tableau comparatif des conditions applicables à la constitution en compagnie ou société par actions de diverses professions autorisées par leur Ordre respectif.

Vous y trouverez les informations concernant la date d’entrée en vigueur du règlement, la détention des actions votantes, la composition du conseil d’administration, le quorum aux assemblées du conseil d’administration, les restrictions sur les activités à prévoir dans les statuts et les conditions entourant les dénominations sociales autorisées incluant les dénominations numériques.

Ce tableau est une synthèse. C’est pourquoi nous vous conseillons de toujours consulter également le règlement applicable à votre dossier. Vous pourrez d’ailleurs trouver la référence exacte de ce règlement à la première ligne du tableau

Pour simplifier la lecture, le tableau est divisé en 3 parties et se présente en format pdf.

Partie 1 : comptables agréés (CA), avocats, notaires, comptables généraux licenciés (CGA);

Partie 2 : médecins, arpenteurs-géomètres, optométristes, conseillers d’orientation et psychoéducateurs;

Partie 3 : dentistes, pharmaciens, denturologistes et médecins vétérinaires.

C’est la date d’entrée en vigueur du règlement applicable qui a déterminé l’ordre de présentation des différentes professions.

Le tableau est l’œuvre de Me Annie Fredette, directrice du département des services corporatifs, assistée par M. Pierre Bilodeau.

Me Fredette a également rédigé, en français et anglais, plusieurs annexes aux statuts de ces professions. Celles-ci sont disponibles gratuitement sur le site IncoWeb®*.

   Retour

Transmission d’information en anglais : de nouvelles directives du REQ

Dans une note émise en septembre 2008, le Registraire des entreprises (« REQ ») nous informe que toute description transmise en anglais pour les activités économiques ainsi que pour l’objet d’une société sera traduite en français avant d’être inscrite au registre. Le REQ acceptera votre traduction si celle-ci est mentionnée dans la lettre accompagnant la déclaration.

   Retour

Authentification et légalisation de documents transmis à l’étranger

CRAC offre ses services à titre d’intermédiaire pour obtenir l’authentification et la légalisation de documents devant être produits à l’étranger.

La procédure d’authentification et de légalisation de documents sert à confirmer la valeur légale des documents émis au Canada auprès des autorités administratives du pays concerné.

Dans un premier temps, nous transmettons vos documents auprès des autorités administratives ou corporations professionnelles compétentes pour les faire authentifier. Après avoir vérifié que la signature apparaissant sur un document est celle d’un commissaire à l’assermentation, d’un notaire ou d’un avocat inscrit dans leur registre et qu’il s’agit d’un membre en règle, un sceau est apposé sur le document. Un document authentifié ne peut être altéré par la suite, que ce soit par un ajout ou un retrait d’information.

Dans un deuxième temps, nous remettons le document authentifié au consulat ou à l’ambassade du pays visé. Si le document est considéré valide, le sceau du pays y sera apposé certifiant ainsi que celui-ci peut être utilisé dans le pays en question.

Parmi les documents qui nous sont soumis pour authentification, mentionnons entre autres :

         -   Statuts constitutifs
         -   Clauses modificatrices
         -   Clauses de prorogation
         -   Mandat pour représentation
         -   Certificat de naissance
         -   Certificat de décès
         -   Certificat de mariage et autres enregistrements
         -   Documents délivrés par un établissement d’enseignement

Pour plus d’information, veuillez contacter Mme Charline Downer au 514-861-2799, poste 339 ou cdowner@crac.com
 

   Retour

Est-ce que le mot « GÉNIE » peut faire partie d’une dénomination sociale? Pas tout le temps!

Certains actes sont du ressort exclusif de professionnels dans un domaine donné. L’emploi de certains mots est donc réservé à ces professionnels. Aujourd’hui, nous revisitons le droit ou non à la présence dans une dénomination sociale des mots « génie », « ingénierie », « ingénieur », « engineer », « engineering » qui sont associés au secteur de l’ingénierie.

Au provincial

1) Pour les compagnies constituées en vertu de la Partie 1A, toute dénomination sociale comportant « génie », « ingénierie », « ingénieur », « engineer », « engineering » est ordinairement refusée. Cependant, si les autorités administratives approuvaient une dénomination sociale parce qu’il apparaît clairement que l’entreprise n’a pas d’activités reliées au secteur de l’ingénierie (par exemple « Génie de la couture inc. »), il est important de savoir que l’Ordre des ingénieurs (« Ordre ») se réserve le droit d’intervenir afin d’en interdire l’usage.

2) Les termes « génie », « ingénierie », « ingénieur », « engineer », « engineering » peuvent faire partie du nom d’une société (société en nom collectif par exemple) en autant que les associés sont des ingénieurs, tel que stipulé à l'article 22 de la Loi sur les ingénieurs du Québec.

3) Une dénomination sociale n’incorporant aucun des termes interdits par l'Ordre, mais dont les activités réfèrent à l'ingénierie, sera également refusée.

Ex : La dénomination sociale BARTOUNEC INC. dont les activités sont des services d'ingénierie.

Si cette même compagnie déclare des activités comme « gestion » ou « services techniques », le nom est acceptable. Cependant, si l’Ordre démontre que cette compagnie facture des honoraires pour des services d’ingénierie, le REQ n’autoriserait plus l’emploi de ce nom.

4) Les mêmes conclusions s’appliquent à la production de la déclaration des activités dans la déclaration initiale.

Société fédérale (avec siège social au Québec)

Comme pour les compagnies constituées sous la partie 1A du Québec, si une société fédérale dont le siège social déclaré est au Québec tente de s'immatriculer au registre des entreprises du Québec, l'immatriculation sera refusée pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus, que ce soit pour le nom ou les activités déclarés dans la déclaration d'immatriculation.

Société étrangère (avec siège social ailleurs qu'au Québec)

Il peut s'agir ici d'une société fédérale avec un siège social situé ailleurs qu'au Québec, une compagnie avec une charte provinciale autre que québécoise ou une compagnie étrangère.

Si les activités réfèrent à l'ingénierie ou si le nom possède un des termes interdits par l'Ordre, en autant qu'il s'agisse bien d'ingénieurs, le REQ acceptera la demande d'immatriculation.

Et les marques de commerce?

Dans un énoncé de pratique datant du 13 juin 2007, le Bureau des marques du Canada rappelle qu’une marque qui semble être le nom d’une profession fera l’objet d’un examen pour déterminer si c’est bien le cas. Si l’examinateur est convaincu que le consommateur aurait immédiatement l’impression que les marchandises ou les services sont offerts par un membre de la profession en question, la marque est non enregistrable. L’ajout d’initiales qui sont clairement descriptives du titre professionnel ne rendra pas la marque enregistrable.
 

   Retour

Portrait d’un employé : Ronaldo Belliveau
 

Ronaldo Belliveau est à l’emploi de CRAC depuis 8 ans déjà. Il occupe le poste de directeur des services de la comptabilité qui comporte une équipe de deux employés. Son département est un chaînon inextricablement lié à nos services et à notre service à la clientèle. Sous sa supervision, son équipe répond à vos demandes en matière de facturation ainsi qu’à toutes nos demandes internes.

En bon gestionnaire, Ronaldo tient les goussets de la bourse serrés, mais il trouve toujours des sous pour gâter les employés de CRAC et faire en sorte qu’ils passent du bon temps ensemble. Que ce soit pour acheter des bonbons à l’occasion de l’Halloween ou payer une traite de crème glacée lors d’un vendredi beau et chaud, Ronaldo sait aussi donner de lui-même lorsqu’il nous offre un de ses desserts faits maison! Père de deux garçons, Jérémy et Nicolas, il partage avec eux sa passion pour le ski alpin l’hiver et devient entraîneur de soccer auprès des jeunes de Chambly l’été. Il prend aussi des cours de danse sociale avec sa conjointe Andrée. Pour couronner le tout, Ronaldo est doté d’un bon sens de l’humour et ne se gêne pas pour faire quelques tours pendables à l’occasion. Bref, un comptable comme on les aime (sans bas bruns…).

   Retour